Conditions Générales d'Utilisation
Cadre contractuel régissant l'utilisation du site et des services ESISA.
Dernière mise à jour : 13/10/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent le site web et les services de l'ESISA.
2. Acceptation des CGU
En accédant au site de l'ESISA, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. L'utilisation continue du site après modification de celles-ci vaut acceptation tacite du nouveau cadre.
3. Accès au site
L'ESISA s'efforce d'assurer un accès continu à son site, mais ne peut garantir l'absence d'interruptions ou d'erreurs techniques. L'école se réserve le droit de suspendre l'accès pour maintenance.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, vidéos, logos) est la propriété exclusive de l'ESISA et protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est formellement interdite sans accord écrit préalable.
5. Utilisation du site
Il est interdit d'utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles à l'image et aux intérêts de l'ESISA. Les utilisateurs s'engagent à respecter la neutralité pédagogique du portail.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est rigoureusement régi par notre Politique de Confidentialité, en conformité avec la loi marocaine 09-08.
7. Responsabilité
L'ESISA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation frauduleuse ou de l'incapacité à utiliser son site par un tiers.
8. Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites. L'ESISA décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de confidentialité de ces sites tiers.
9. Modification des CGU
L'ESISA se réserve le droit souverain de modifier ces CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions législatives ou techniques. Les modifications sont opposables dès leur mise en ligne.
10. Contact Juridique
Pour toute question relative aux présentes conditions générales :
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